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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://Dataskillsacademy.fr/ et de ses services.

Parties au contrat :

  • Le gérant et éditeur du site internet, ci-après désigné DATASKILLS

  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur »

Acceptation :
L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Voir la page des CGV à l’article 1.

ARTICLE 3 : Accès aux services

  1. Accès général :

    • Gratuit depuis tout appareil connecté à internet

    • Les frais d’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’Utilisateur

  2. Services réservés :

    • Les formations et parcours pédagogiques nécessitent une identification client

  3. Disponibilité :

    • DATASKILLS peut interrompre les services sans préavis (maintenance, etc.)

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

  1. Usage des contenus :

    • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation des informations du site

  2. Indemnisation :

    • Tout dommage causé par l’Utilisateur devra être indemnisé

  3. Publications :

    • Obligation de respecter la loi et les autres utilisateurs

    • DATASKILLS peut modérer/supprimer tout contenu sans justification

    • Cession des droits de publication à DATASKILLS (avec mention de l’auteur)

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

  1. Limitations :

    • Non responsable des dysfonctionnements techniques (serveur, réseau)

    • Exonération en cas de force majeure ou action d’un tiers

  2. Sécurité :

    • Mise en œuvre des moyens nécessaires pour protéger les données

    • Aucune garantie absolue de sécurité

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

  1. Protection :

    • Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de DATASKILLS

    • Protection par le Code de la propriété intellectuelle

  2. Restrictions :

    • Reproduction interdite sans autorisation écrite

    • Usage commercial strictement interdit

    • Droit de modération/suppression des contenus utilisateurs

ARTICLE 7 : Données personnelles

Voir Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

  1. Liens externes :

    • DATASKILLS n’est pas responsable des sites tiers accessibles via liens

    • Navigation sur sites tiers aux risques de l’Utilisateur

  2. Signalement :

    • Les utilisateurs peuvent signaler tout lien inapproprié

  3. Liens vers le site :

    • Interdiction de créer un lien sans autorisation écrite préalable

ARTICLE 9 : Évolution des CGU

DATASKILLS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

  • Durée indéterminée

  • Effets dès l’utilisation du service

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction

  1. Loi applicable :

    • Législation française

  2. Litiges :

    • Tribunaux de Nanterre compétents en cas de contentieux non résolu à l’amiable

 

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